Politique de confidentialité

Accueil > Politique de confidentialité

Notification concernant les traitements de données personnelles

Introduction

La présente notification concernant le traitement de données personnelles s'applique aux traitements des données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre site internet, utilisez notre application mobile, lorsque nous traitons vos données dans le cadre de nos activités dans le domaine de l’intérim et du recrutement ainsi qu’au traitement des données personnelles des personnes qui travaillent pour des sociétés avec lesquelles nous faisons (ou avons l'intention de faire) des affaires.

Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour le Groupe ATOLL. Nous sommes tenus de veiller à ce que toutes les données personnelles qui nous sont confiées soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

La présente notification explique qui nous sommes, à quelles fins nous pouvons utiliser vos données personnelles, comment nous les traitons, à qui nous pouvons les divulguer (tels que les clients, les prestataires et/ou les autres sociétés du Groupe ATOLL), vers où elles peuvent être transférées, d’où elles seront accessibles et quels sont vos droits.

Responsable de traitement

Le Groupe ATOLL (ci-après dénommé « nous » ou « Groupe ATOLL »), traitera vos données personnelles conformément à la présente notification (ces données personnelles sont parfois aussi appelées « informations »).

Le Groupe ATOLL est responsable de traitement des données personnelles (« responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données). Les différentes entités du groupe ATOLL en France ont un accord de co-responsabilité de traitement afin de mutualiser leurs fonctions supports et leurs moyens techniques.

Visiteur du site Internet

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et à la manière dont vous naviguez sur le contenu de notre site internet, telles que :

l'adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil
l'adresse IP de votre fournisseur d'accès à Internet
la résolution de l'écran de l'appareil
le type de dispositif (identifiants uniques du dispositif)
les versions du navigateur et du système d'exploitation
les informations de géolocalisation
la langue préférée utilisée pour l'affichage
la date et l'heure d'accès au site internet
l'adresse internet à partir de laquelle vous avez été directement renvoyé sur notre site internet
le système de contrôle que vous utilisez
les parties du site internet que vous visitez
les pages du site internet que vous avez visitées et les informations que vous avez consultées
les hyperliens sur lesquels vous avez cliqués
les informations sur le type de candidatures consultées,
le contenu que vous envoyez ou téléchargez à partir de notre site internet

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?

Le Groupe ATOLL traite vos données personnelles uniquement pour remplir les finalités spécifiées ci-dessous :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles	Bases légales du traitement de vos données personnelles
Gérer nos sites internet et administrer le système (ex : diagnostiquer des problèmes techniques, analyser le trafic sur notre site internet, déterminer quelle langue doit être utilisée).	(a) Intérêt légitime de la gestion technique de nos sites internet, ; et/ou (b) Lorsque (a) n'est pas possible au regard de la réglementation applicable, et uniquement dans ce cas là, ce traitement peut être fondé sur votre consentement.
Mesurer l’audience et l’utilisation de nos sites internet afin d'optimiser l'expérience utilisateur (analyse de la façon dont nos pages sont visitées, analyse des tendances, statistiques, observation et mesure de la façon dont nos visiteurs interagissent avec notre site internet) et la qualité du contenu qui vous est fourni (par ex. une offre d'emploi).	(a) Intérêt légitime d'améliorer notre site internet, notre stratégie marketing et de communication ; et/ou (b)Lorsque (a) n'est pas possible au regard de la réglementation applicable, et uniquement dans ce cas là, ce traitement peut être fondé sur votre consentement.
Si vous choisissez de télécharger nos rapports ou livres blancs ou de vous abonner à nos newsletters, à nos événements et alertes, ou de remplir des formulaires web, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vous envoyer le contenu demandé, pour communiquer avec vous (y compris, si vous l'acceptez, pour vous envoyer des informations connexes qui pourraient vous intéresser) et pour améliorer notre stratégie marketing et de communication.	Le Groupe ATOLL peut envoyer des livres blancs, des newsletters, des événements et des alertes si vous avez donné votre consentement pour les recevoir. Si vous n'êtes plus intéressé par ces contenus du groupe ATOLL, vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir ces communications.
Gérer des demandes spécifiques	(a) Intérêt légitime d'améliorer notre site internet, notre marketing et notre stratégie de communication ; (b) Lorsque (a) n'est pas possible au regard de la réglementation applicable, et uniquement dans ce cas là, ce traitement peut être fondé sur votre consentement.
Coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi et les tribunaux, gérer des contentieux et réclamations d'ordre juridique et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du groupe ATOLL.	(a) Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales applicables. (b) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des contentieux et réclamations d'ordre juridique et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du groupe ATOLL.
Répondre aux requêtes des visiteurs communiquées par le biais des formulaires dédiés.	(a) Intérêt légitime de répondre aux requêtes des visiteurs de notre site ; (b) Lorsque (a) n'est pas possible au regard de la réglementation applicable, et uniquement dans ce cas là, ce traitement peut être fondé sur votre consentement.
Présenter nos activités et Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL à présenter son activité au grand public, recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires, identifier de nouveaux candidats au placement et développer sa clientèle.
Localiser les agences les plus proches géographiquement de l’utilisateur	Intérêt légitime de faciliter l’identification par l’utilisateur des agences les plus proches en proposant une expérience utilisateur plus complète.
Prendre contact avec les prospects et les candidats.	(a)Intérêt légitime de contacter des potentiels clients et des candidats (b)Lorsque la personne a demandé à être contacté : consentement de la personne concernée (c )Lorsque la personne postule à une offre : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Permettre au visiteur de partager le contenu de notre site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux	Intérêt légitime de permettre à l’utilisateur de partager le contenu de notre site web.
Réaliser des statistiques ou analyses	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL qui comprennent l’amélioration de nos solutions et services, notamment mieux connaître notre secteur d’activité, de développer notre capacité à offrir des services adaptés à nos clients et talents et de développer notre offre de service.
Améliorer nos stratégies marketing et de communication	Intérêt légitime d’être en meilleure capacité de mieux communiquer auprès des personnes et mieux répondre aux attentes du marché.
Envoyer des informations commerciales à l’utilisateur	Intérêt légitime à présenter notre activité au grand public

Nos cookies

Lorsque vous visitez notre site internet ou une application du Groupe ATOLL, nous recueillons certaines informations liées à votre appareil, à votre navigateur et à la façon dont vous naviguez sur notre site internet. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter ces données personnelles.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies permettent au site internet de se souvenir de vos actions et de vos préférences (par exemple, votre choix de langue) et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, de sorte que nous puissions analyser les tendances, déterminer vos centres d'intérêt et administrer notre site internet afin d'accélérer le processus de navigation et rendre votre expérience du site plus efficace.

Vous trouverez plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, à quelles fins et les paramètres pour configurer ou supprimer les cookies dans notre déclaration sur les cookies .

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles	Bases légales du traitement de vos données personnelles
Etudier votre candidatures et évaluer votre aptitude à un poste ou à une formation (y compris via des entretiens et évaluations)	Le traitement de vos données est nécessaire pour traiter votre candidature. Il est donc réalisé au titre des mesures précontractuelles et au titre de notre intérêt légitime à envoyer des offres aux candidats afin de recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires ou permanents.
Vous recommander des emplois en fonction de votre profil et permettre à nos consultants de vous proposer des opportunités d'emploi sur mesure, des conseils de carrière, des options de reconversion, d'inclusion, suggérer des formations supplémentaires si nécessaire et vous présenter à des recruteurs. Cela implique le fait d’identifier des opportunités de missions de travail temporaire, CDD, CDI, CDII correspondant à l’aptitude et la disponibilité.	Le traitement de vos données est réalisé au titre de notre intérêt légitime à recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires ou permanents et à présenter de nouveaux candidats au placement.
Recruter et déléguer des travailleurs temporaires (ce qui inclut la communication à l’entreprise utilisatrice d’une partie des dossiers, notamment les éléments d’identité ou permettant l’habilitation interne), réaliser des prestations de placement en CDD ou CDI (ce qui inclut la communication à l’entreprise cliente des dossiers de candidatures constitués), recruter des collaborateurs et partager en interne leurs dossiers de candidature, gérer la relation précontractuelle avec le candidat, gérer la relation contractuelle avec l’entreprise qui sollicite une prestation.	Le traitement réalisé au titre des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées.
Gestion administrative des dossiers des candidats (y compris afférente aux obligations légales et de contrôle interne).	(a) Le traitement est réalisé au titre des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées. (b) Le traitement peut être également nécessaire pour le respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale (c)Le traitement peut être réalisé au titre de notre intérêt légitime à réaliser des audits internes
Vous fournir un accès à l’espace personnel en ligne et/ou à nos applications, faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne et/ou à nos applications, ,	(a) Le traitement est réalisé au titre des mesures précontractuelles lorsqu’il est nécessaire à votre candidature (b) Le traitement peut être réalisé au titre de notre intérêt légitime à vous proposer des outils numériques pour faciliter vos candidatures et le suivi de vos missions d’intérim.
Amélioration de nos solutions et services. Certains des outils que nous utilisons pour fournir nos Prestations peuvent nécessiter de façon ponctuelle la technologie d'apprentissage automatique (machine learning). Pour que cette technologie fonctionne de manière fiable, elle doit être formée et mise à jour sur la base des données existantes. Nous pouvons également traiter les données personnelles de manière agrégée à des fins statistiques.	Sur la base de notre intérêt légitime à à améliorer nos solutions et services. Lorsque nécessaire, nous mettons en place des mesures d'atténuation pour limiter l'impact sur la vie privée, telles que la pseudonymisation et la possibilité de vous opposer facilement à ces traitements.
Gestion des différends et litiges et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du Groupe ATOLL.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des contentieux et réclamations d'ordre juridique et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du Groupe ATOLL.
Respect des lois sur le travail, la fiscalité et la sécurité sociale et d'autres exigences légales ou réglementaires (par exemple, exigences en matière d'égalité des chances et de diversité sur le lieu de travail)	Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale
Organiser des événements, communiquer auprès des candidats, fidéliser les candidats	Le traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime à maintenir une bonne relation avec notre communauté de candidats et à promouvoir nos Services en vous invitant à nos événements
Installations, sécurité et planification d'urgence	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde et la sécurité de nos actifs, de nos installations, de nos systèmes d'information et de notre personnel
Effectuer des transactions d'entreprise (notamment des fusions, des acquisitions et des cessions)	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'intérêt du Groupe ATOLL à développer ses activités par le biais de fusions, d'acquisitions et de cessions
Faire de la recherche scientifique, en lien avec le domaine des ressources humaines, sur le marché du travail, l’emploi, les bassins d’emplois, le succès des candidatures et l’employabilité des candidats et salariés, réaliser des statistiques ou analyses.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'intérêt du Groupe ATOLL à analyser, aux travers de statistiques, les chiffres liés au marché du travail, à l’employabilité des intérimaires et au succès de leurs candidatures.
Réaliser des statistiques ou analyses.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL qui comprennent l’amélioration de nos solutions et services, notamment mieux connaître notre secteur d’activité, de développer notre capacité à offrir des services adaptés à nos clients et talents et de développer notre offre de service.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact de votre part.

Travailleurs temporaires

Les collaborateurs intérimaires sont les travailleurs intérimaires délégués au sein d’entreprises utilisatrices. Hors période de délégation, les travailleurs intérimaires sont concernés par les traitements énumérés dans la section concernant les candidats. Après une première délégation, des traitements indiqués dans la présente section continueront à s’appliquer, par exemple ceux permettant l’accès aux avantages sociaux ou la tenue des élections professionnelles.

Les collaborateurs sous Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII) restent concernés par certains traitements énumérés dans la section concernant les candidats.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Lorsque vous êtes un travailleur temporaire en mission chez l'un de nos clients, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant telles que :

Des informations d'identification - vos noms et prénoms, vos coordonnées (y compris l'adresse postale et un justificatif de domicile, le numéro de téléphone fixe et le numéro de téléphone portable), votre nationalité et votre pays de résidence, votre date et lieu de naissance, votre sexe, votre signature et/ou signature électronique et les langues que vous parlez.
Des informations professionnelles - nous pouvons traiter des données personnelles liées à votre emploi, notamment (sans limitation) votre fonction, la description de l'emploi, votre lieu de travail, votre département, votre adresse électronique professionnelle, vos niveaux hiérarchiques et votre statut (temps plein/temps partiel/etc.), les données nécessaires à la gestion de vos besoins en formation et au suivi des formations effectuées.
Des informations financières - les informations financières, y compris (sans limitation) votre numéro de compte bancaire, vos coordonnées bancaires,.
Des informations relatives aux salaires - nous pouvons traiter les informations relatives aux salaires, y compris (sans limitation) les paiements et avantages sociaux récurrents, vos primes.
Des informations relatives à l’évaluation des compétences et de l’employabilité - (vos résultats aux test effectués, notes des consultants et de l’interlocuteur RH,)
Des informations disciplinaires - les informations relatives aux mesures disciplinaires prises à votre encontre, le cas échéant.
Des informations relatives aux griefs - afin de faciliter le signalement des griefs et des fautes (présumées) au sein des entreprises du Groupe ATOLL, nous avons mis en place des canaux spécifiques permettant aux parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations, soit par le biais de mécanismes de signalement locaux mis en place au niveau des entreprises locales du Groupe ATOLL, soit, en cas de faute grave (y compris les dénonciations), par le biais de notre dispositif d’alerte professionnelle, le système de signalement du Groupe ATOLL. Lorsque nous recevons un rapport de grief ou un rapport sur une faute (présumée), nous pouvons traiter des données personnelles relatives au plaignant, aux autres personnes mentionnées dans la plainte et à la/aux personne(s) faisant l'objet de la plainte et/ou de l'enquête sur la plainte.
Identifiants nationaux - les identifiants émis par le gouvernement, y compris (sans limitation), le numéro de Sécurité Sociale, vos documents d’identité ou de séjour valant autorisation de travail, leurs type et Numéro , conformément à la loi.
CV et autres informations relatives au recrutement - votre CV et d'autres informations pertinentes (telles que votre photo,vos expériences professionnelles, vos références, informations tirées des réseaux sociaux ou de nos CV thèques, vos disponibilités et préférences, ainsi que toutes données personnelles communiquées par vous dans votre lettre de motivation ou dans le cadre du parcours de candidature).
Données concernant les voyages et les dépenses - les informations et les dépenses relatives aux voyages et à l'hébergement, y compris (sans s'y limiter) les itinéraires de voyage, les cartes de fidélité pour les hôtels et les voyages.
Informations que vous souhaitez partager avec nous - les informations que vous choisissez de partager avec nous, y compris (sans limitation) les informations que vous partagez lorsque vous utilisez l'assistance informatique ou appelez l'assistance téléphonique, et les informations vous concernant qui peuvent être transmises par l'utilisation d'une webcam dans votre communication avec nous.
Informations liées à votre véhicule - si Le Groupe ATOLL met à votre disposition un véhicule, nous traitons les informations concernant ce véhicule tel que l’immatriculation ainsi que les éventuelles contraventions reçues,
Photos et vidéos - lors de la participation à des événements, réunions, conférences ou autres manifestations externes ou internes, nous pouvons traiter des photos ou des vidéos de vous.
Informations sur la famille et les personnes à charge - les informations relatives à votre famille et aux personnes à votre charge, y compris (sans limitation) les précisions concernant la composition de la famille (noms, date de naissance), les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence.
Informations relatives aux cartes d'identification/de contrôle d'accès – ponctuellement ou localement : les cartes d'identification et de contrôle d'accès de collaborateurs peuvent contenir votre nom, votre photo, votre matricule et peuvent être liées à d'autres données enregistrées (département, numéro de téléphone, plaque d'immatriculation).
Des images de vidéosurveillance - nous pouvons traiter des séquences vous concernant obtenues lorsque vous entrez dans une zone placée sous vidéosurveillance,
Résultats d'enquête - nous pouvons traiter vos réponses aux questions posées dans le cadre d'enquêtes auprès des collaborateurs.
Informations relatives à votre utilisation des appareils et des logiciels du Groupe ATOLL et à votre accès au réseau ATOLL - nous pouvons traiter les informations liées à votre utilisation de nos appareils, applications ou plateformes et accès à nos réseaux, y compris (sans s'y limiter) vos identifiants de connexion, ,.
Informations visiteurs - lorsque vous accédez à nos bâtiments, nous pouvons relever votre nom, vos coordonnées, votre numéro de plaque d'immatriculation, votre identification, etc. pour des raisons de sécurité.
Catégories particulières de données, telles que :
- Informations relatives à la santé - les informations relatives à la santé, y compris (sans s'y limiter) l’aptitude médicale et les éventuelles restrictions liées à un handicap, les lésions (en cas d’accident du travail), l'exposition à des dangers, les rapports d'incidents, l'invalidité, les arrêts de travail pour maladie et les congés de maternité/paternité, conformément à la loi.
- Antécédents judiciaires - lorsque nécessaire, l’extrait B3 du casier judiciaire que vous nous fournissez (consultation uniquement)
- Informations relatives à l’appartenance à un syndicat : - syndicat d’appartenance (dans le seul cadre de la gestion des élections professionnelles et de la gestion de la relation avec les représentants du personnel).

Dans la mesure où nous traitons ces catégories particulières de données, nous protégerons, utiliserons et assurerons la sécurité de ces informations conformément à la présente déclaration et à la législation en vigueur.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?

Le Groupe ATOLL traite vos données personnelles uniquement pour remplir les finalités spécifiées ci-dessous :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles	Bases légales du traitement de vos données personnelles
fournir un accès à l’espace personnel en ligne, faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne.	(a) Le traitement est réalisé au titre des mesures précontractuelles lorsqu’il est nécessaire à votre candidature (b) Le traitement peut être réalisé au titre de notre intérêt légitime à vous proposer des outils numériques pour faciliter vos candidatures et le suivi de vos missions d’intérim.
gestion et d'administration RH (y compris la gestion des effectifs.). Cela inclut l’établissement des contrats, effectuer le calcul et le paiement des salaires et autres sommes dues ainsi que le calcul des retenues sur salaire légalement opérées. gérer les évènements en cours de contrat (particulièrement arrêts de travail)	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale
mettre à disposition des moyens professionnels (ce qui inclut des outils, équipements ou véhicules),	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale/fiscalité
Rémunération, paie et remboursement des frais (y compris les rapports et la facturation aux clients) établir les bulletins de salaire, les déclarations sociales et fiscales qui en découlent ainsi qu’effectuer le calcul et le paiement des primes d’intéressement et de participation,	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale/fiscalité
Informer sur les missions en cours ou à venir ;	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est réalisé au titre des obligations légales à la charge de l’employeur; et/ou Le traitement est réalisé au titre de notre intérêt légitime en tant qu’employeur d’avoir un suivi optimum de la relation avec le salarié et de lui proposer des missions.
Assurer le suivi des relevés d’heures ;	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est réalisé au titre des obligations légales à la charge de l’employeur.
Assurer le suivi et la gestion des relations contractuelles entre le groupe et l’entreprise utilisatrice	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est réalisé au titre des obligations légales à la charge de l’employeur.
améliorer l’employabilité du travailleur temporaire.	Le traitement est réalisé au titre des obligations légales à la charge de l’employeur; et/ou Le traitement est réalisé au titre de notre intérêt légitime en tant qu’employeur à accompagner nos talents.
Assurances, retraites et autres avantages sociaux	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale
Gestion des performances, développement de carrière, évaluation et formation	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales en matière d'emploi ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent le développement et la formation des collaborateurs
Gestion de flottes de matériels ou véhicules	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, dont la sauvegarde de nos actifs
Gestion des mesures disciplinaires et des griefs, enquêtes, appels (y compris la gestion des plaintes) et le traitement des rapports par le biais de la procédure de signalement des fautes professionnelles du Groupe ATOLL	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des contentieux et réclamations d'ordre juridique.
Gestion des différents et contentieux	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des contentieux et réclamations d'ordre juridique
Gestion de la prévention en matière de santé et de sécurité	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale. S'il n'est pas fondé sur les motifs ci-dessus : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection de ses collaborateurs, des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des réclamations/différends juridiques ; ou la protection des intérêts vitaux des Personnes Concernées
Gestion des vacances, des congés et autres absences	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales en matière d'emploi et de sécurité sociale ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'amélioration de l'efficacité sur le lieu de travail et le bon déroulement de ses activités
Respect des lois sur le travail, la fiscalité et la sécurité sociale et d'autres exigences légales réglementaires ou conventionnelles Cela inclut : la tenue du registre unique du personnel et les déclarations d’emploi des travailleurs handicapés, tenue des élections professionnelles, exigences en matière d'égalité des chances et de diversité sur le lieu de travail, dont la réalisation de statistiques relatives à l’égalité professionnelle, l’accès à l’emploi etc)	Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en vertu des lois, règlements et convention relatifs au travail, à la fiscalité, à la sécurité sociale et autres
proposer des services de dématérialisation et de stockage,	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL de proposer des services de dématérialisation et de stockage pour faciliter les échanges et la conservation par la personne concernée de ses documents.
Assistance informatique	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d'information
Mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des locaux et des systèmes informatiques y compris la mise en oeuvre des mesures de planification d'urgence	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde et la sécurité de nos actifs, de nos installations, de nos systèmes d'information et de notre personnel
Optimisation de l'utilisation des réseaux et des appareils, et contrôles de sécurité connexes (y compris l'accès au réseau de l'entreprise et l'authentification)	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d'information
La prévention, la détection et l'investigation des fraudes et autres délits,	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des réclamations/différends juridiques ; et/ou Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
Gestion des urgences et des incidents majeurs	Sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par Le Groupe ATOLL, qui consiste notamment à assurer la sécurité de ses installations et de ses collaborateurs ; et Sur la base du consentement, dans les limites des circonstances prévues par la réglementation
Gestion des mutations, de la mobilité et des voyages	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail du travailleur temporaire ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'amélioration de l'efficacité sur le lieu de travail et le bon déroulement de ses activités
Contrôler et faire respecter les politiques et procédures du Groupe ATOLL	Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d'information
Contrôler et faire respecter les obligations légales qui nous sont applicables (y compris les exigences énoncées dans votre contrat avec nous)	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des litiges et réclamations d'ordre juridique
intérim et placement CDI/CDD. Cela inclut fournir aux clients les renseignements nécessaires dans le cadre des services qui leur sont délivrés,	(a) Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat du travailleur temporaire ; et/ou ; (b) Des obligations légales à la charge de l’employeur ; et/oun ; (c) Du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations
Enquêtes auprès des collaborateurs et client notamment pour évaluer la satisfaction des intérimaires et des clients, améliorer la qualité des services et produits fournis,	Sur la base de notre intérêt légitime à mener des enquêtes auprès de nos travailleurs temporaires afin de mieux comprendre leurs besoins, d'améliorer nos Services et de construire et maintenir une bonne relation avec nos travailleurs temporaires et avec les clients chez qui nos travailleurs temporaires interviennent
Organiser des événements, communiquer auprès des salariés intérimaires et les fidéliser. informer sur l’actualité du groupe et sur les services proposés,	Sur la base de notre intérêt légitime à organiser des événements afin de mieux construire et maintenir une bonne relation avec la communauté des travailleurs temporaires et avec les clients chez qui nos travailleurs temporaires interviennent
informer sur les avantages sociaux et aides financières,	Sur la base de notre intérêt légitime à tenir informer les travailleurs temporaires sur les droits et avantages auxquels ils peuvent prétendre.
adapter nos offres et informations sur les services et autres activités aux souhaits et qualités de nos collaborateurs.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL en tant qu’employeur d’avoir un suivi optimum de la relation avec le salarié,
Pour effectuer des audits internes et externes	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'amélioration de l'efficacité sur le lieu de travail et la bonne conduite de ses affaires, y compris le respect des lois et des règlements
Pour effectuer des transactions d'entreprise (notamment des fusions, des acquisitions et des cessions)	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'intérêt du Groupe ATOLL à développer ses activités par le biais de fusions, d'acquisitions et de cessions
Faire de la recherche scientifique, en lien avec le domaine des ressources humaines, sur le marché du travail, l’emploi, les bassins d’emplois, le succès des candidatures et l’employabilité des candidats et salariés, réaliser des statistiques ou analyses.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'intérêt du Groupe ATOLL à analyser, aux travers de statistiques, les chiffres liés au marché du travail, à l’employabilité des intérimaires et au succès de leurs candidatures.
Réaliser des statistiques ou analyses, notamment des statistiques relatives à l’égalité professionnelle, à l’accès à l’emploi ou autre besoin administratif.,	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL qui comprennent l’amélioration de nos solutions et services, notamment mieux connaître notre secteur d’activité, de développer notre capacité à offrir des services adaptés à nos clients et talents et de développer notre offre de service.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation de travail. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée. Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours. Les données de reconstitution de carrière sont archivées pendant une durée de 50 années..

Contacts Clients, Prospects et fournisseurs

Dans le cadre de nos Services, nous traitons vos données personnelles si vous travaillez pour des entreprises avec lesquelles nous entretenons (ou avons l'intention d’entretenir) des relations commerciales (par exemple, pour faire des offres de Services et pour entretenir une relation commerciale avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez).

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

Informations d'identification - nous pouvons traiter votre nom et d'autres coordonnées (y compris l'adresse électronique, le numéro de téléphone fixe et le numéro de téléphone mobile), votre sexe, votre signature et/ou signature électronique et les langues parlées.
Informations professionnelles - nous pouvons traiter des informations relatives à votre poste, notamment (sans limitation) votre titre, votre niveau de responsabilité, votre lieu de travail et votre service.
Photos et vidéos - collectées lors de la participation à nos événements, réunions, conférences, etc.,
Résultats d'enquêtes - nous pouvons traiter vos réponses aux questions des enquêtes.
Informations visiteurs - lorsque vous accédez à nos bâtiments, nous pouvons relever votre nom, vos coordonnées, votre numéro de plaque d'immatriculation, votre identification, etc. pour des raisons de sécurité..
Informations que vous souhaitez partager avec nous - nous pouvons traiter des informations supplémentaires si vous choisissez de les partager avec nous.

Informations sur les sanctions commerciales vous concernant - nous pouvons vérifier si vous êtes, un ressortissant spécialement désigné ou si vous faites l'objet de sanctions en vertu des lois ou règlements applicables.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?

Le Groupe ATOLL traite vos données personnelles uniquement aux fins spécifiées ci-dessous :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles	Bases légales du traitement de vos données personnelles
Administrer et gérer la relation contractuelle entre Le Groupe ATOLL et ses clients et fournisseurs. Cela inclut pour les clients et prospect le fait de fidéliser notre clientèle, mettre fin à une prestation ou à une relation commerciale.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL dans le cadre de l'exécution du contrat entre Le Groupe ATOLL et le client ou le fournisseur.
fournir un accès à l’espace client en ligne, faciliter la navigation et la connexion à l’espace client en ligne,	(b) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL dans le cadre de l'exécution du contrat entre Le Groupe ATOLL et le client ou le fournisseur. (b) Le traitement peut être réalisé au titre de notre intérêt légitime à proposer à nos clients des outils numériques pour faciliter la gestion des commandes et le suivi des prestations.
Gérer la relation avec le client en tant qu’entreprise utilisatrice, ce qui inclut proposer la délégation de travailleurs temporaires, recevoir et traiter des demandes de délégation, exécuter la prestation d’intérim commandée, justifier le recours au travail temporaire lorsque le motif est le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent, réaliser la facturation et son suivi,	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL dans le cadre de l'exécution du contrat entre Le Groupe ATOLL et le client ou le fournisseur.
Gérer la relation avec le client dans le cadre d’une prestation de placement, ce qui inclut proposer des prestations de placement, recevoir et traiter l’expression de besoins en matière de recrutement, exécuter la prestation de placement, réaliser la facturation et son suivi	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL dans le cadre de l'exécution du contrat entre Le Groupe ATOLL et le client ou le fournisseur.
Développement commercial (y compris la réalisation d’études de marché, l'envoi d'offres et de marketing direct), le fait créer, développer et assurer le suivi de la relation commerciale	Selon les circonstances, il peut être fondé soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime à maintenir de bonnes relations avec nos clients et fournisseurs actuels ou potentiels. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de marketing direct et d'offres de notre part ; voir la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessous.
Mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des locaux et des systèmes informatiques y compris la mise en oeuvre des mesures de planification d'urgence	Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde et la sécurisation de nos actifs, de nos installations, de nos systèmes d'information et de notre personnel
Pour effectuer des transactions d'entreprise (notamment des fusions, des acquisitions et des cessions)	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent l'intérêt du Groupe ATOLL à développer ses activités par le biais de fusions, d'acquisitions et de cessions
Organiser des événements	Sur la base de notre intérêt légitime à organiser des événements afin de mieux construire et maintenir une bonne relation avec nos clients et nos fournisseurs
Prévention, détection et enquêtes liées aux fraudes	Pour nous conformer à nos obligations légales lorsque certaines autorités ou administrations demandent des informations sur notre contact en tant que client ; et/ou Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des litiges et réclamations d'ordre juridique.
Assistance informatique	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d'information
Evaluer la satisfaction de nos clients et intérimaires(y compris enquêtes de satisfaction)	Sur la base de notre intérêt légitime à mener des enquêtes auprès de nos clients afin de mieux comprendre leurs besoins, d'améliorer nos Services et de construire et maintenir une bonne relation avec eux
Gestion des différends et contentieux et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du Groupe ATOLL.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la protection des actifs de l'entreprise, la protection de ses intérêts légaux et la gestion des réclamations/différends juridiques avec nos clients et fournisseurs et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles du Groupe ATOLL.
Respect des exigences légales ou réglementaires	Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par ex. obligation de conserver certaines informations, y compris les données personnelles, en vertu de la législation fiscale)
Pour contrôler et faire respecter les politiques et procédures du Groupe ATOLL	Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la sauvegarde de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d'information
Pour effectuer des audits internes et externes	Pour les besoins des intérêts légitimes poursuivis par Le Groupe ATOLL, qui comprennent la bonne conduite de ses affaires et l'exactitude des rapports financiers

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée. Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps si cela s'avère nécessaire dans le cadre d'un différend réel ou potentiel (par ex. si nous avons besoin de ces données personnelles pour établir ou défendre des réclamations fondées en droit), auquel cas nous conserverons vos données personnelles jusqu'à la fin de ce différend ; et/ou pour nous conformer à toutes obligations légales ou réglementaires (par ex. à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que l'exige ces obligations.

Technologies RH

Notre utilisation de technologies RH innovantes pour la mise en relation des talents et des services

Notre objectif ultime est d'aider les personnes et les entreprises à réaliser leur véritable potentiel. Nous pensons que la meilleure façon d'atteindre cet objectif est de combiner notre passion pour les gens avec la puissance des technologies RH d'aujourd'hui. Par technologies RH, nous entendons les technologies qui nous aident à numériser et à améliorer une variété de processus liés au recrutement.

Par exemple, nous utilisons des chatbots pour améliorer votre expérience talent. Les chatbots donnent aux candidats la possibilité de répondre à des questions fondées sur les exigences du poste auquel ils postulent. Il s'agit d'un moyen simple pour les candidats de :

nous fournir des informations pertinentes qui ne ressortent pas forcément de leur candidature, profil ou CV.
savoir rapidement si leurs compétences répondent aux exigences essentielles d'un emploi et, dans le cas contraire, explorer facilement d'autres emplois ou identifier les lacunes dans leurs compétences.
répondre à tout moment, à leur convenance.

Dans le cadre du processus de recrutement au sens large, les technologies RH nous permettent de mettre plus rapidement les candidats en contact avec nos consultants. Ces derniers peuvent ainsi mieux aider les candidats à trouver un emploi et proposer plus rapidement les bons candidats à nos clients. Les technologies RH permettent également à nos consultants de trouver des personnes non seulement en fonction des emplois pour lesquels elles sont qualifiées, mais aussi en fonction des emplois qui les intéressent.

Améliorer l'expérience client

Les technologies RH nous permettent d'explorer un ensemble plus large et plus diversifié de candidats, de sorte que nous sommes encore plus à même de trouver les meilleurs talents possédant les compétences les plus intéressantes pour nos clients. Grâce à ces technologies, nos consultants peuvent se concentrer sur les tâches qui exigent des qualités humaines que la technologie ne peut pas offrir : la créativité et l'émotion.

Balises web

Nos courriers électroniques peuvent contenir une “balise web”, propre à la campagne, qui nous indique si nos courriers sont ouverts et vérifie les clics sur les liens ou les publicités contenus dans le courrier. Nous pouvons utiliser ces informations pour déterminer quels sont les courriers électroniques les plus intéressants pour les utilisateurs, pour savoir si les utilisateurs qui n'ouvrent pas nos courriers souhaitent continuer à les recevoir .Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir des courriels de notre part en texte brut plutôt qu'en HTML.

Utilisation responsable des technologies RH

Le Groupe ATOLL s'engage à utiliser de manière éthique et responsable les technologies RH innovantes (vous pouvez lire nos principes en matière d'intelligence artificielle ici). Le Groupe ATOLL n'utilise pas ces technologies pour remplacer les humains ou l'interaction humaine dans ses processus. Au contraire, notre utilisation des technologies RH vise à rendre les interactions avec les clients et les candidats plus personnelles, plus pertinentes et plus significatives.

Nous nous efforçons d'impliquer des êtres humains chaque fois que nous prenons des décisions qui ont un impact significatif pour vous. Si, dans des cas exceptionnels, nous devions prendre de telles décisions sur la base d'un processus entièrement automatisé (c'est-à-dire sans intervention humaine), nous ne le ferions que lorsque cela est autorisé par la loi et après vous en avoir informé.

Afin de garantir un traitement équitable de tous les candidats, nous prenons des mesures pour éviter les discriminations lorsque nous utilisons des technologies RH. Par exemple :

Nous testons régulièrement les résultats créés par ces technologies afin d'identifier d'éventuelles discriminations.
Nous bénéficions régulièrement de l'avis d'experts pour améliorer en permanence la manière dont nous identifions et éliminons les discriminations.
Nos consultants ainsi que nos algorithmes de recherche et de mise en correspondance sont minutieusement formés et fonctionnent toujours ensemble.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles :

avec les clients et prospects du Groupe ATOLL. Dans le cadre de nos Services, y compris le recrutement et la mise à disposition d'intérimaires.
avec des tiers fournissant des services RH (par ex. des services de paie).
avec des tiers fournissant des services informatiques (par ex. nous faisons appel à un fournisseur externe pour prendre en charge notre infrastructure informatique ; par ex. une partie importante de nos logiciels et de nos bases de données se trouve dans un cloud géré par un fournisseur de services tiers).
avec des tiers fournissant des services marketing (par ex. nous pouvons stocker vos données personnelles dans une application CRM basée sur le cloud qui est hébergée et fournie par un prestataire de services tiers ; par ex. lorsque nous utilisons un prestataire de services tiers pour organiser un événement, nous pouvons partager vos données personnelles avec ce tiers afin de vous inviter à cet événement).
avec des prestataires d’expertise (par ex. nos auditeurs, nos conseillers fiscaux, nos conseillers juridiques).
Et, plus généralement, avec des prestataires qui nous aident à délivrer ou améliorer nos solutions et services.
avec des banques et assureurs (par ex. pour payer les salaires de nos travailleurs temporaires, nous partageons certaines de leurs données personnelles avec notre banque).
Avec les organismes de formation et d’action sociale
avec les mutuelles et organismes de prévoyance professionnelle.
avec les pouvoirs publics (par ex. conformément à la législation applicable, le Groupe ATOLL doit communiquer des données personnelles aux autorités de sécurité sociale et aux autorités fiscales).
avec les tiers qui disposent d’un droit d’accès prévu par la réglementation, comme les forces de l'ordre, les tribunaux et les autorités réglementaires (par ex. dans le cadre d'une enquête criminelle, les services de police peuvent nous demander de leur divulguer des données personnelles).

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers :

dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou
si la totalité ou une partie substantielle de nos actifs est acquise par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent faire partie des actifs transférés.

Lorsque nous partageons vos données personnelles comme décrit ci-dessus, ces données personnelles peuvent être transférées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE). Dans le cas où nous transférons vos données personnelles à l'international, nous ne le ferons que conformément au droit applicable, et nous exigerons un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles ainsi que des mesures de sécurité appropriées. Vos données personnelles peuvent être transférées depuis des pays situés dans l'EEE vers des pays situés en dehors de l'EEE (comme les États-Unis). Dans ce cas, nous exigerons que les mesures de protection suivantes soient respectées :

Les lois du pays vers lequel vos données personnelles sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données. Cliquez ici pour obtenir la liste des pays hors EEE qui, selon la Commission européenne, assurent un niveau adéquat de protection des données ; ou
Le transfert est soumis à des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sur ces clauses de protection des données sont disponibles ici ; ou
Toute autre garantie appropriée applicable en vertu de l'article 46 du règlement général sur la protection des données de l'UE (2016/679).

Pour plus d'informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles au niveau international, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Groupe ATOLL
Délégué local à la protection des données personnelles
1, place Firmin Gautier
38000 Grenoble

Pour le fonctionnement et la gestion efficaces de notre activité, les Sociétés du Groupe ATOLL peuvent dans certains cas définir conjointement les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles (responsables conjoints de traitement). C’est notamment le cas pour la gestion de notre procédure de signalement des fautes professionnelles et des contrôles des sanctions, que nous effectuons conjointement avec Le Groupe ATOLL Veuillez nous contacter (voir la section « Nous contacter » ci-dessous) si vous souhaitez en savoir plus sur ces activités de traitement contrôlées conjointement ou si vous souhaitez recevoir un résumé des rôles et responsabilités des responsables de traitement conjoints et/ou exercer vos droits en matière de protection des données concernant tout traitement de vos données personnelles contrôlé conjointement.

Le Groupe ATOLL en France ainsi que ses filiales peuvent aussi traiter vos données à caractère personnel en qualité sous-traitant pour le compte du Groupe ATOLL. Vous pouvez consulter la “Privacy Statement” de du Groupe ATOLL et vous adresser à son Data Protection Officer. En tant que DPO du sous-traitant, le DPO du Groupe ATOLL en France n’est pas habilité à vous répondre directement, mais coopérera naturellement avec son homologue.

Pour les traitements suivants, l’exercice de vos droits mentionnés dans la section “droit des personnes concernées” relève directement du Groupe ATOLL. Si vous exercez ces droits auprès du Groupe ATOLL France, celui-ci remettra votre demande à son Responsable de Traitement. Vous comprenez et acceptez que cela entraînera un allongement notable du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Traitements liés à la réglementation en matière de sanctions économiques et commerciales (embargos) : Le Groupe ATOLL est soumis en tant que groupe international aux réglementations internationales et nationales en matière de sanctions économiques et commerciales (embargos). Ces dernières limitent la possibilité d’exercer une activité commerciale dans certains pays, avec certaines personnes et certaines entités. A cet effet, les données collectées pourront être comparées aux listes émises par l’OFAC, les Nations Unies et l’Union Européenne, au titre de ces obligations légales ainsi que de l’intérêt légitime du Groupe ATOLL à mettre fin aux éventuelles relations de ses filiales avec des partenaires enfreignant son éthique. Le Groupe ATOLL en France contribue à ce traitement en qualité de sous-traitant.
Traitements fiscaux, sociaux et procédures collectives propres à l’administration d’un groupe transnational d’entreprise : Le Groupe ATOLL en tant que groupe international peut être appelé à réaliser des traitements fiscaux, sociaux et en lien avec des procédures collectives. A ce titre, le Groupe ATOLL en France contribue à ces traitements en qualité de sous-traitant.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisés. Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux personnes qui ont un véritable motif professionnel d'y accéder. Les personnes qui traitent vos données personnelles sont soumises aux règles du Groupe ATOLL en matière de sécurité de l'information et de l'informatique, de protection des données et autres règlements et directives internes applicables au traitement des données personnelles.

Bien que nous mettions en place des mesures pour protéger vos données personnelles, il est important que vous compreniez qu'une sécurité totale ne peut être garantie. Par conséquent, nous disposons de procédures pour traiter les éventuels incidents de sécurité des données et pour nous conformer aux exigences légales applicables à la détection, au traitement et à la notification des violations de données personnelles.

Vos droits en matière de protection des données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droits	Qu'est-ce que cela signifie ?
1. Droit d'être informé	Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. C'est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente déclaration.
2. Droit d'accès	Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet - ceci parce que nous voulons que vous ayez connaissance des données personnelles dont nous disposons à votre sujet et pour vous permettre de vérifier si nous traitons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
3. Droit de rectification	Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.
4. Droit à l'effacement	Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, il vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsque nous n'avons aucune raison impérieuse de les conserver. Il ne s'agit pas d'un droit général à l'effacement, il existe des exceptions.
5. Droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l'utilisation ultérieure de vos données personnelles dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours stocker vos données personnelles, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons des listes de personnes qui ont demandé le « blocage » de l'utilisation de leurs données personnelles afin de nous assurer que la limitation est respectée à l'avenir.
6. Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. En outre, lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de demander à faire transférer ces données personnelles directement à un tiers.
7. Droit d'opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. En particulier, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou pour des motifs d'intérêt public ; le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ; le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans certaines circonstances.
8. Droit de retirer votre consentement	Si notre traitement de vos données personnelles est fondé spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre d'enquêtes à participation volontaire auprès des collaborateurs.
9. Droit d'opposition à la prise de décision automatisée	Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un impact juridique pour vous ou vous affecte similairement de manière significative. La prise de décision automatisée a lieu lorsqu'un système électronique utilise des données personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Il ne s'agit pas d'un droit d'opposition général, il existe des exceptions. Par exemple, nous sommes autorisés à utiliser la prise de décision automatisée lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous et que des mesures appropriées sont en place pour protéger vos droits. Pour plus d'informations, voir la section « Technologies RH innovantes ».

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, en contactant le Délégué à la Protection des Données du Groupe Atoll
en joignant impérativement la copie d’une pièce d’identité avec votre demande par email à rgpd@atoll.fr.

Nous traiterons votre demande avec un soin particulier afin de garantir l'exercice effectif de vos droits. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour nous assurer que nous ne partageons pas vos données personnelles avec quelqu'un d'autre que vous ! Veuillez noter que, dans certains cas particuliers (par exemple, en raison d'exigences légales), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande immédiatement. Dans tous les cas, nous vous informerons des mesures prises dans un délai d'un mois à compter de votre demande.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Modifications de la présente notification concernant le traitement de données personnelles

Nous pouvons ponctuellement mettre à jour la présente déclaration. Vous pouvez voir ci-dessous la date à laquelle celle-ci a été modifiée pour la dernière fois. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de vous informer de tout changement.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente déclaration ou des préoccupations en matière de protection de la vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place pour que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate lorsqu'elles sont transférées hors d'Europe, veuillez nous contacter à :

Groupe ATOLL
Délégué local à la protection des données personnelles
1, place Firmin Gautier
38000 Grenoble

La présente déclaration a été mise à jour en mai 2022.

Vous pouvez imaginer, créer et construire l'endroit le plus merveilleux de la terre, mais il faudra toujours des hommes pour que le rêve devienne réalité.
Walt disney